Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NeoCode et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de modernisation d'applications et de transformation digitale.

2. Services proposés

NeoCode propose les services suivants :

• Modernisation d'applications métier existantes
• Transformation de fichiers Excel en applications web
• Développement d'applications sur mesure
• Conseil en transformation digitale
• Formation et accompagnement des utilisateurs

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et personnalisé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande devient définitive après acceptation écrite du devis par le client et versement de l'acompte prévu.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Les modalités de paiement sont les suivantes :

• 30% à la commande
• 40% au démarrage du développement
• 30% à la livraison

Le paiement s'effectue par virement bancaire. Les factures sont payables à 30 jours date de facture.

5. Délais et livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. NeoCode s'engage à informer régulièrement le client de l'avancement du projet et à respecter au mieux les délais annoncés. Un prototype est livré dans la semaine suivant le début du projet.

6. Propriété intellectuelle

Le client devient propriétaire des développements spécifiques réalisés pour son compte après paiement intégral des prestations. Les éléments réutilisables et le code source générique restent la propriété de NeoCode.

7. Garantie et maintenance

NeoCode garantit le bon fonctionnement des développements pendant une durée de 3 mois après la livraison. Cette garantie couvre la correction des anomalies constatées. Des contrats de maintenance peuvent être proposés pour assurer le suivi et l'évolution des applications.

8. Responsabilité

NeoCode s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant des prestations concernées.

9. Confidentialité

NeoCode s'engage à maintenir la confidentialité des informations et documents fournis par le client dans le cadre de l'exécution des prestations.